Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu l'article L. 2121-6 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que les dissensions qui existent au sein du conseil municipal de Saint-Martin-du-Puy (Nièvre) entravent l'administration de cette commune ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - Le conseil municipal de Saint-Martin-du-Puy (Nièvre) est dissous.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 août 2002.